Vous pouvez lire également le texte que Michael a posté sur le Cri du contribuable. Il y invoque l'Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008. Il conclut :
Ceci prouve que la libre assurance est parfaitement en œuvre mais que le marché est par la seule volonté politique déclaré (par communiqué de presse uniquement) comme un monopole. Ce qui explique que les multiples questions posées au gouvernement par les députés n’ont obtenu aucune réponse depuis presque dix ans et le décret n°2008-1407 du 19/12/2008 qui engage la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale. Ce qui me fait dire que le lâché des assurés est proche et aussi celui des assureurs.
Je me suis assuré en sécurité sociale auprès d'un organisme concurrent conformément à la libre prestation de service au sein de l’Europe grâce aux directives 49/CE, 81/CE, 82/CE, 86/CE et directives n° 92/49-CEE et 92/96-CEE. N’étant « pas à charge de la sécu française » depuis des années, je n’ai donc pas à payer quoi que ce soit qui émane de la sécurité sociale ou lui est collecté puis attribué par un quelconque organisme d’État.
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